Financement du logement
Du "1% logement" à Action Logement
Par JM Tomi
Réforme du régime des aides de l’Anah
Par G Marquis (DREAL / LCV)
Etude pour une meilleure connaissance des principales pathologies affectant le parc en copropriété construit entre 1950 et 1984
Anah - Pact - Socotec - septembre 2010
Ce visuel de présentation reprend les principaux points de l’étude sur les copropriétés des années 50 à 80. Cette étude propose des "fiches familles d’immeubles", identifie des pathologies techniques, propose une estimation du cout des travaux et met en avant les points de blocage à la réalisation des travaux. Elle formule enfin des propositions d’amélioration permettant la réalisation de ces travaux.
Cette étude a été présentée dans le cadre de l’atelier "Copropriétés dégradées" de l’ORHL le 24 septembre 2010.
ANIL : Aides à l’accession à la propriété, la réforme se précise
ANIL - septembre 2010
Vous pouvez télécharger ci-dessous la fiche éditée par l’ANIL traitant de l’évolution des aides à l’accession à la propriété et notamment du dispositif "PTZ+".
La 1ère partie de la fiche explique les raisons de cette réforme et son contenu ; la 2ème partie présente des graphiques illustrant les différents paramètres du barème sur l’aide véhiculée par les montants plafonds du PTZ+.
Le PTZ en Rhône-Alpes - analyse des données 2005 / 2008
Etude réalisée par le CETE de Lyon en novembre 2009 pour le compte de l’ORHL dans le cadre de l’atelier "Politiques locales de l’habitat"
Cette étude fait suite à une première analyse relative aux données 1999-2005. Elle montre les disparités entre le PTZ "opérations dans le neuf" et "opérations dans l’ancien" mais également celles repérées quand on regarde le PTZ sous l’angle "opération réalisée dans de l’individuel" / "opération réalisée dans du collectif". Cette étude analyse les données liées :
- au montant global de l’opération,
- à son côut rapporté au m²,
- à sa localisatin (aire urbaine / espace rural / département)
- au profil des ménages ayant accès au dispositif PTZ (âge, revenus...)
Le logement social : du financement à la livraison
Etude réalisée par Sarah Berthollet en mai 2008, dans le cadre d’un stage en Master 1 Urbanisme - Aménagement (Institut d’Urbanisme de Lyon) au sein du service Habitat Logement Statistiques de la DRE et avec la contribution active des organismes HLM et de leur association régionale.
Rapport d’enquête sur le décalage entre décisions de financement et mises en service des logements locatifs sociaux sur la région Rhône-Alpes de 2001 à 2011.
Le bilan des aides à la pierre en 2009
DREAL Rhône Alpes - V Uberto ; service Logement Construction Ville - juin 2010
Ce document rappelle les objectifs de production dans le parc public comme dans le parc privé pour l’année écoulée (2009) et la production effectivement réalisée.
L’accession sociale à la propriété et l’habitat des gens du voyage sont également analysés (contexte et réalisation).
Vulnérabilité et précarité énergétique des ménages périurbains, à l’épreuve des comportements résidentiels et de mobilité
Aire métropolitaine de Lyon élargie - approche exploratoire - décembre 2009
Etude réalisée par l’Agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise, pour le compte de la DREAL Rhône-Alpes.
L’objectif principal de cette étude "est d’explorer les effets attendus de l’augmentation des coûts énergétiques sur les stratégies des ménages et les dynamiques territoriales associées, en matière d’habitat et de mobilité. Plus spécifiquement, il s’agit de produire un corpus de connaissances permettant d’informer et de sensibiliser les acteurs décideurs à cette problématique quant aux situations de vulnérabilité cumulés de certains ménages habitant et accédant au préiurbain."
Dans ce cadre, un colloque est organisé par l’ORHL le 18 juin 2010 à l’Ecole du Trésor, à Lyon. Le thème principal de ce séminaire portera sur la double vulnérabilité énergétique des territoires : habitat et transport. L’animation sera assurée par l’Agence d’urbanisme de Lyon.
Le rachat
Un dispositif de sécurisation pour faire face au nombre croissant d’accédants en difficulté.
Par Jacques Elbe, CALD ; en collaboration avec Philippe Bouchardeau, ADIL 26.
Bilan de la Prime régionale en faveur du logement des jeunes
Dispositif d’incitation en faveur du logement locatif privé pour les jeunes rhône-alpins en insertion sociale et professionnelle - Période 2007-2009 - URCLLAJ (février 2010)
Depuis 2007, la Région Rhône-Alpes, dans le cadre de la territorialisation de ses aides en faveur de l’habitat, propose aux territoires de gérer une prime forfaitaire visant à faciliter l’accès des jeunes au parc locatif privé. A travers ce document, l’Union Régionale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes (URCLLAJ) en présente le bilan 2007-2009.
Réunion du 5 mars 2010 : "Copropriétés dégradées et développement durable"
Avancement de la prise en compte des enjeux de maitrise de l’énergie dans les copropriétés fragiles
Cette réunion fait suite à une première rencontre sur le thème des enjeux du développement durable dans les copropriétés, organisée en décembre 2008, qui annonçait plusieurs dispositifs ; l’idée est donc de faire un point sur ces dispositifs et sur les nouvelles initiatives sorties depuis (FEDER notamment).
Vous pouvez télécharger ci-dessous :
- l’ordre du jour et le compte-rendu de la réunion
- le diaporama sur le financement FEDER et Prebat pour les copropriétés (DREAL)
- le diaporama de l’ADEME sur les rénovations performantes - les programmes de soutien appliqués à deux cas concrets
- la présentation de l’ALE sur les crédits d’impôt et l’éco-prêt
- les aides régionales 2010 sur le volet "énergie"
- le diaporama d’UNIS sur la mobilisation des syndics pour le développement durable.
L’ordre du jour de la réunion du 5 mars 2010 (57.2 ko)
La mobilisation des syndics (UNIS) (603.9 ko)
Fiche ALE - crédit d’impôt (299.3 ko)
Fiche ALE - éco PTZ (550.6 ko)
Fiche ALE - eco PTZ : exemple de bouquets de travaux (314.1 ko)
Fiche ALE - éco-PTZ : performance énergétique globale minimum (399.1 ko)
Le Feder et le Prebat (252.1 ko)
Les programmes de l’ADEME (988.5 ko)
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Parution du rapport relatif à la lutte contre la précarité énergétique
Réunion du 6 novembre 2009 : l’accession sociale à la propriété
Vous pouvez télécharger les supports visuels de présentation des intervenants :
- Profil des acquéreurs et dispositifs sollicités – E. Charquet - réseau des ADIL
- Analyse du Prêt à taux Zéro dans le neuf et dans l’ancien en 2008 – S. Mathonnet - CETE de Lyon
- Présentation du dispositif du Pass-Foncier – J-P Tomi – URCIL
- Présentation du montage et de la commercialisation d’opérations ainsi que d’initiatives de sécurisation des ménages – B Tracol – Rhône Saone Habitat.
Vous pouvez également avoir accès au compte-rendu de cette réunion.
Visuel de Mme Charquet - Réseau des Adil (140.2 ko)
Visuel de Mme Mathonnet - CETE de Lyon (1.4 Mo)
Visuel de M Tomi - UESL (29.9 ko)
Ecole de l’accession - M Tracol Rhône Saône Habitat (65.3 ko)
Le compte-rendu de la réunion (28.1 ko)
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Aides à la pierre en 2001 : +23% en Rhône-Alpes
Par L Bosc - DRE et JM Tomi - ANPEEC
Pour la 1ère fois depuis 1993, la production de logements sociaux en 2001 dans la région a augmenté. Le nombre de logements (PLUS, PLAI et PLS) ainsi financés s’élève à 5937, soit une augmentation de 23% par rapport à l’année 2000. Un résultat qui s’explique.
Cahier n° 5 - dossier : "Renouvellement des quartiers anciens""
Vous pouvez accédez à l’article qui vous intéresse en cliquant sur son titre dans le sommaire ci-dessous :
- L’édito
- Rapport annuel de l’Agence Qualité Construction (AQC) : des résultats inégaux
- Prêts à taux Zéro en Rhône-Alpes : quelles évolutions ?
- Les marchés immobiliers et fonciers en région Rhône-Alpes
- Dossier : "Renouvellement des quartiers anciens : 3 jours pour analyser, échanger et agir"
- des expériences contrastées
- traitement des quartiers anciens : définir une stratégie sociale et d’intervention
- la boîte à outils du renouvellement urbain en quartier ancien
- intégrer la dimension peuplement dans un projet de renouvellement en quartier ancien
- traitement de l’habitat insalubre
Les travaux de l’ORHL : synthèse de l’année 2002 de l’atelier "Copropriétés fragiles"
Durant 1 an, l’atelier "Copropriétés fragiles" s’est réuni avec pour objectif de dresser un bilan du dispositif régional d’aide aux copropriétés, de détailler le nouveau cadre public d’intervention dans les copropriétés en difficulté, d’approfondir la question de la prévention et du traitement des difficultés financières des copropriétés, de présenter le bilan de l’étude sur le conseil aux accédants dans les copropriétés fragiles, d’échanger sur les opérations plus "lourdes" en cours de lancement dans la région. C’est la synthèse de ces travaux que nous vous livrons dans l’article qui suit.
Le dossier : Où en est-on aujourd’hui de l’intervention dans les copropriétés fragiles ?
Dossier élaboré à partir des présentations et débats de l’atelier régional ORHL / CRDSU qui s’est déroulé le 20 novembre 2003 à Vénissieux.
Les actualités : L’aide au surcout foncier dans le logement social
Cet article fait le point sur cette aide de l’Etat, complémentaire aux subventions de base du financement du logement social :
- le contexte rhône-alpin
- prix de revient et cout foncier
- les opérations bénéficiaires
- la mobilisation de l’aide
- le rôle des autres acteurs
- les pistes d’amélioration proposées
Cahier n°8 - septembre 2004 : Intervention dans les copropriétés fragiles
Pour accéder à l’article qui vous intéresse, cliquez sur son titre dans le sommaire ci-dessous :
- Actualités :
Un indicateur de pression foncière urbaine sur les espaces agricoles et naturels
Subvention pour surcharge foncière
- L’atlas de l’habitat privé : fonctions, enjeux et évolutions
Quelques chiffres 2005
Les conventions ANRU signées en Rhône-Alpes au 1er novembre 2005
Actualités : Des outils d’intervention dans le parc privé
Article rédigé par N Domenach (Urpact) et G Marquis (Anah)
Le "1% relance" en 2005
Etude sur le Prêt à Taux Zéro (PTZ) en Rhône-Alpes entre 1999 et 2005
Etude réalisée par le CETE de Lyon sous maîtrise d’ouvrage DRE (service Habitat) - 2007
Le PTZ entre 1999 et 2005
Etude réalisée par le CETE de Lyon en 2007 pour el compte du service Habitat de la DRE Rhône-Alpes.
Le PTZ en Rhône-Alpes entre 1999 et 2005
Présentation succinte d’une étude réalisée par le CETE de Lyon en septembre 2007 pour el compte du Service Logement de la DRE.
rédaction : S. Cézilly - DRE
Le logement social : du financement à la livraison
Rapport d’enquête sur le décalage entre décision de financement et mises en service des logements locatifs sociaux sur la région Rhône-Alpes de 2001 à 2007. Etude réalisée par S Berthollet dans le cadre d’un stage de Master 1 Urbanisme - Aménagement à l’IUL.
rédaction : M Prost - DRE
Bilan 2007 : Volet logement social du Plan de Cohésion Social en Rhône-Alpes
rédaction : V. Uberto - DRE
Cahier n°14 - novembre 2008
Pour avoir accès aux articles, cliquez sur leur titre dans le sommaire ci-dessous :
Ce que dit la loi
Quelques mots de l’expérience écossaise
Questions à André Pollet, président de la Commission DALO du Rhône
Actualités :
Reprise des ateliers de l’ORHL au cours de l’année 2008
Bilan 2007 :
Volet logement du plan de cohésion sociale en Rhône-Alpes
Travaux :
La pression foncière urbaine sur les espaces agricoles et naturels en Rhône-Alpes
Le logement social : du financement à la livraison
L’investissement locatif et le dispositif de Robien en Rhône-Alpes
Secteurs préférentiels de localisation et impacts sur les marchés immobiliers - Synthèse d’une étude
rédaction : S Cézilly - DREAL / LCV
La Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
Les mesures essentielles de la loi - présentation synthétique
rédaction : C Guichard - responsable adjointe du service Logement Construction Ville de la DREAL
Financer la réhabilitation : des aides adaptées
rédaction : C Guichard - responsable adjointe du service Logement Construction Ville de la DREAL
Les aides présentées sont les suivantes :
-l’éco PTZ
- réhabilitation des logements à vocation sociale : le FEDER
- l’éco prêt logement social : 1,9% sur 15 ans
- le crédit d’impôt développement durable
- les aides de l’Anah
Compte-rendu de la réunion du 24 avril 2009
La réunion a abordé les points suivants :
- l’actualité des dispositifs publics
- la présentation de l’étude sur l’évaluation nationale des plans de sauvegarde (Urbanis - C. Bollini et N. Crozet)
- la présentation du projet de requalification durable de la copropriété du Gai Soleil à Saint-Chamond (St-Etienne Métropole - V. Polizzi et Pact 42 - J. Besseas)
Le compte-rendu est également accompagné de 2 autres documents :
- une note de l’Anah sur les copropriétés
- une présentation synthétique du décret du 22 juin dernier relatif à l’emploi de la participation des employeurs à l’effort de construction.
Le prêt à taux zéro en Rhône-Alpes 1999-2005
Etude réalisée par le CETE de Lyon en 2007, pour le compte du service Logement de la DRE.
Cahier n°15 - juillet 2009 : La réhabilitation du parc de logements
Pour avoir accès à l’article désiré, cliquez sur son titre dans le sommaire ci-dessous :
Dossier : la réhabilitation
Favoriser la réhabilitation durable des copropriétés
Financer la réhabilitation : des aides adaptées
Actualités :
La Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
Travaux :
L’investissement locatif et le dispositif de Robien en Rhône-Alpes
Le logement des jeunes ménages en Rhône-Alpes : quelques indicateurs de précarité
Le référentiel "Qualité Environnementale du Bâtiment" pour le logement social neuf en Rhône-Alpes
Les impacts de la crise financière sur la conjoncture du logement en Rhône-Alpes
Compte-rendu de la réunion du 6 mars 2009
Cette réunion a eu pour but de faire le point sur les nouveautés en terme d’outils mobilisables ou non dans les copropriétés en difficulté, dans un contexte de fortes évolutions depuis septembre 2008.
- Les évolutions de l’intervention de l’Etat et de l’Anah (Michel Prost - DRE et Gérard Marquis - Anah)
- Quelle intervention encore possible des collecteurs du 1% ? (Catherine Blanc et Nadège Bouygues - Alliade)
- Quels autres partenaires mobiliser pour tenter de débloquer les opérationsde réhabilitation des copropriétés en difficulté ? (Delphine Agier - Arim 69)
