Cette étude fait suite à une première analyse relative aux données 1999-2005. Elle montre les disparités entre le PTZ "opérations dans le neuf" et "opérations dans l’ancien" mais également celles repérées quand on regarde le PTZ sous l’angle "opération réalisée dans de l’individuel" / "opération réalisée dans du collectif". Cette étude analyse les données liées :

- au montant global de l’opération,

- à son côut rapporté au m²,

- à sa localisatin (aire urbaine / espace rural / département)

- au profil des ménages ayant accès au dispositif PTZ (âge, revenus...)

Ce document rappelle les objectifs de production dans le parc public comme dans le parc privé pour l’année écoulée (2009) et la production effectivement réalisée.

L’accession sociale à la propriété et l’habitat des gens du voyage sont également analysés (contexte et réalisation).

Par Jacques Elbe, CALD ; en collaboration avec Philippe Bouchardeau, ADIL 26.

Vous pouvez accéder à l’article qui vous intéresse en cliquant sur son titre dans le sommaire ci-dessous :

Editorial : "le parc privé mis en persepctive" et Hommage à Monsieur Claude Cottet

TRIBUNE :

- Le concours privilégié du 1% Logement en faveur du secteur locatif social

- Concevoir et réaliser un habitat abordable

- Mention spéciale pour les ADIL

DOSSIER : Le parc locatif privé à bas loyer en Rhône-Alpes

- Introduction - Qu’est ce qu’n parc immobilier à "vocation sociale" ? - qu’est ce qu’une "vocation sociale" ?

- Dénombrement et profil des logements à bas loyer

- Profil des locataires

TRAVAUX :

-Le rachat, un dispositif de sécurisation pour faire face au nombre croissant d’accédants en difficulté

- Habitat et développement urbain - journée du 12 octobre 2001

- Gestion locative professionnelle du parc privé et sécurisation locative - journée du 25 octobre 2001

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 a modifié les missions, le financement et la gouvernance de l’Anah. L’organsiation de cette réforme est traduite dans le règlement général de l’Anah, par les décrets du 4 septembre et du 24 décembre 2009.

Des priorités et des interventions nouvelles de l’Anah ont été définies. Elles sont également présentées dans cet article. 

Les trois retours d’expériences proposés dans cet article visent à mettre en évidence les éléments favorisant l’accession à la propriété comme une étape durable et positive dans le parcours résidentiel des ménages modestes.

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Edito : L’accession sociale à la propriété, un maillon essentiel d’une politique de l’habitat cohérente.

Dossier : Accession sociale à la propriété :

Le Prêt à taux zéro : un produit très dispersur le terrioire de Rhône-Alpes et dont le nombre a doublé en 5 ans

Les conditions de réussite de l’accession sociale en copropriété

Les leviers déclancheurs de l’accession sociale à la propriété

Le Pass-Foncier® : un outil innovant

Actualités :

Changement du paysage institutionnel

Agence nationale de l’habitat

"1% logement" devient Action-Logement

L’Assemblée plénière de l’ORHL

L’Appel à projet éco-quartier du MEEDDM

L’intervention de la Caisse des Dépôts en direction des éco-quartiers

L’Appel à projet Quartiers durables du Conseil Régional Rhône-Alpes

Bilans 2009 :

Les aides de l’Anah aux propriétaires privés

Concours "1% relance en 2009"

L’action du Conseil Régional Rhône-Alpes en matière d’habitat

Volet logement du plan de cohésion social en Rhône-Alpes

Note de conjoncture : vente et construction de logements

Dans le cadre de son atelier "Observatoire des territoires métropolitains" dont l’animation est assurée par l’Agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise, l’ORHL a organisé le 18 juin 2010 un séminaire dont le thème principal portait sur "la double vulnérabilité énergétique des territoires : habitat et transport".

En plus de l’invitation et du programme détaillé de cette 1/2 journée, vous pouvez télécharger ci-dessous les fiches de synthèse des intervenants. Les visuels de pérsentation seront également bientôt disponibles.

Depuis 2007, la Région Rhône-Alpes, dans le cadre de la territorialisation de ses aides en faveur de l’habitat, propose aux territoires de gérer une prime forfaitaire visant à faciliter l’accès des jeunes au parc locatif privé. A travers ce document, l’Union Régionale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes (URCLLAJ) en présente le bilan 2007-2009.

Introduction de l’étude :

Malgré une légère baisse des prix immobiliers, la crise du logement sévit encore. En 10 ans, les prix des logements ont plus que doublé ; l’endettement des ménages s’accroît, leurs charges augmentent ; le nombre de personnes privées de logement ou vivant dans un habitat indigne également.

"Pourquoi cette crise ?" est la première question à laquelle ce document répond.

Les élus sont aujourd’hui conscients de la nécessité de construire plus de logements sociaux. En Rhône-Alpes, une énergie considérable est mobilisée en ce sens. Mais l’ampleur du mal logement est telle que développer le parc HLM ne suffit pas.

"Quel rôle joue le parc privé dans le logement des personnes modestes ? Doit-on intervenir aussi dans le parc privé ?". La deuxième partie du document éclaire les enjeux de l’action des collectivités dans le parc privé, pour améliorer la situation des locataires mais aussi celles des propriétaires démunis, beaucoup plus nombreux que ce qu’on ne croit.

Comment agir ? Les leviers sont multiples. Nous avons identifié cinq thèmes d’action, et illustré chacun par des réalisations concrètes.

Ce document est le fruit d’un travail collectif réalisé en 2006 et 2007 par des bénévoles et des salariés des associations PACT. Sa génèse est décrite en annexe. Il a été réactualisé en 2009 avec le concours de l’Anah et en particulier Gérard Marquis et Guillaume Isa, de la Mission Régionale d’Information sur l’Exclusion et notamment Flora Perrier et de la Direction Régionale de l’Equipement.

Il n’aurait pu voir le jour sans le soutien financier de la Région Rhône-Alpes, de la Fédération des PACT et de la Fondation Abbé Pierre.

Cette réunion fait suite à une première rencontre sur le thème des enjeux du développement durable dans les copropriétés, organisée en décembre 2008, qui annonçait plusieurs dispositifs ; l’idée est donc de faire un point sur ces dispositifs et sur les nouvelles initiatives sorties depuis (FEDER notamment).

Vous pouvez télécharger ci-dessous :

- l’ordre du jour et le compte-rendu de la réunion

- le diaporama sur le financement FEDER et Prebat pour les copropriétés (DREAL)

- le diaporama de l’ADEME sur les rénovations performantes - les programmes de soutien appliqués à deux cas concrets

- la présentation de l’ALE sur les crédits d’impôt et l’éco-prêt

- les aides régionales 2010 sur le volet "énergie"

- le diaporama d’UNIS sur la mobilisation des syndics pour le développement durable.

L’atelier "copropriétés dégradées" du 13/11/09 a été monté en lien avec l’atelier "politiques locales de l’habitat" afin de proposer deux séances de travail sur un même sujet : l’accession sociale à la propriété, autour de 2 questions clé :

- Comment favoriser l’accession à la propriété pour des ménages modestes ?

- Comment faire en sorte que ce soit une étape durable et positive dans le parcours résidentiel des ménages ?

Vous pouvez télécharger ci-dessous le compte-rendu de la réunion "Copropriétés dégradées" su 13 novenbre 2009 ainsi que le document présenté par Mme Cote, de la ville de Saint-Priest.

Vous pouvez également télécharger l’étude de la Fondation de France "Condition de réussite et propositions pour le maintien et l’accession à la propriété durables des ménages très modestes et en situation d’exclusion" (oct. 2008) ainsi que son docuement de synthèse.

Pour télécharger le compte-rendu de la réunion "Politiques locales de l’habitat" du 06/11/09 ainsi que les visuels de présentation, cliquez ici.

Le développement de l’offre locative privée à caractère social ou intermédiaire doit être une alternative au loyer libre proposée aux propriétaires bailleurs dans les secteurs à marché tendu. L’objectif est un rééquilibrage du marché en faveur des ménages modestes, mais ne peut être atteint qu’en proposant des conditions attractives de réalisation aux propriétaires bailleurs qui en sont les principaux acteurs.

L’étude de l’Union Régionale Habitat et Développement réalisée à la demande de la Communauté Urbaine de Lyon et de l’ANAH permet d’identifier les secteurs géographiques en marché tendu sur l’ensemble de l’agglomération lyonaise et de quantifier leur degré de tension. Elle fournit, en outre, des informations quant aux conditions actuelles de production de logement social privé et dresse un bilan des mesures déjà expériementées, de manière à mettre en évidence les freins de blocage éventuels.

Ce diagnostic permettra de déboucher sur une seconde phase d’élaboration de deux scénarios et d’une programme d’actions.

La journée du 1er décembre 2000 sur les observatoies des loyers dans le parc privé a fait ressortir tout l’intérêt d’élaborer un diagnostic régionale sur le niveau des loyers dans l’ensemble des territoires de la région, courverts par un observatoire. Ce diagnostic permettrait aux acteurs locaux de bénéficier d’une vision globale de cette évolution. En 2001, l’analyse des données produites par des différents observatoires amène à une lecture géographique déjà observée par le biais d’autres études régionales et notamment l’exploitation du fichier MIN (Marché Immobilier des Notaires).

Vous pouvez accéder à l’article qui vous intéresse en cliquant sur son titre dans le sommaire ci-dessous :

- Edito

TRIBUNE :

- Enquête sur les foyers de travailleurs migrants en Rhône-Alpes

- "Copropriétés fragiles" : quelles solutions ?

- Journée régionale sur le logement des jeunes

- Aides à la pierre en 2001 : +23% en Rhône-Alpes

- Les loyers dans le parc privé en Rhône-Alpes

DOSSIER :

Le développement de l’offre locative privée à loyer modéré et intermédiaire sur la communauté urbaine de Lyon.

TRAVAUX :

- "Approches sociales et immobilières" : de nouvelles voies à explorer

- Régulation des politiques locales de l’habitat

- Vers un observatoire régional du développement durable dans le logement et l’habitat

Durant 1 an, l’atelier "Copropriétés fragiles" s’est réuni avec pour objectif de dresser un bilan du dispositif régional d’aide aux copropriétés, de détailler le nouveau cadre public d’intervention dans les copropriétés en difficulté, d’approfondir la question de la prévention et du traitement des difficultés financières des copropriétés, de présenter le bilan de l’étude sur le conseil aux accédants dans les copropriétés fragiles, d’échanger sur les opérations plus "lourdes" en cours de lancement dans la région. C’est la synthèse de ces travaux que nous vous livrons dans l’article qui suit.

Etude réalisée par Perval, pour le compte de l’ORHL dans le but d’avoir une vue d’ensemble des transactions foncières et immobilières effectuées dans la région.

Vous pouvez accéder à l’article qui vous intéresse en cliquant sur son titre dans le sommaire ci-dessous :

- l’édito

- rétrospective de 10 années d’activité

- les travaux de l’ORHL : les marchés immobiliers et fonceirs en Rhône-Alpes

- la législation : la Loi Urbanisme et Habitat et la Loi d’Orientation pour la Ville - des outils au service de l’habitat et de l’aménagement

- le dossier : renouvellement urbain en quartiers anciens :

introduction

des expériences contrastées à St-Etienne

des approches complémentaires (Marque Avenue à Romans et la question de l’accessibilité et la qualité de l’espace)

le financement du renouvellement urbain

Les deux interventions présentées en séance étaient les suivantes :

- "La stratégie renouvellée de l’Anah en matière de maîtrise de l’énergie" : présentation des principales conclusions de l’étude PUCA "L’habitat existant dans la lutte contre l’effet de serre" et du guide méthodologie- ingéniérie "Maîtrise de l’énergie et précarité en opérations programmées" - Par Guillaume Isa (Anah)

- "L’accompagnement au montage d’opérations de rénovation du parc privé" : introduction des résultats 2008 de l’action du Cald de la Drôme pour la réhabilitation durable du parc privé, présentation de l’OPAH des Baronnies et d’une opération d’acquisition / amélioration d’une maison de ville en centre ancien - Par Philippe Chareyron (Cald 26).

Vous pouvez télécharger ci-dessous les supports de présentation des deux interventions ainsi le compte-rendu et l’ordre du jour de cette réunion.

Pour accéder à l’article qui vous intéresse, cliquez sur son titre dans le sommaire ci-dessous :

- L’éditorial

- Actualités :

Accessibilité urbaine

Un indicateur de pression foncière urbaine sur les espaces agricoles et naturels

Subvention pour surcharge foncière

- Le dossier : où en est-on aujourd’hui en Rhône-Alpes de l’intervention dans les copropriétés fragiles ?

- L’atlas de l’habitat privé : fonctions, enjeux et évolutions

Le dossier présente au travers de différentes cartographies et analyses quelques carctéristiques du parc privé :

- la part du locatif privé dans les résidences principales

- le taux de vacance

- le taux de résidences secondaires

- la proportion de ménages pauvres logée dans le parc privé

- la part des logements inconfortables au sein du locatif privé

- le nombre de locataires privés à priori les plus fragiles

- le nombre de logements réhabilités avec l’aide de l’Anah

- la part des logements à loyers maitrisés au sein des logements subventionnés

Cet article met particulièrement en lumière les points suivants :

- le niveau d’inconfort du parc est un indicateur de volume de logements privés à améliorer

- la vacance est un indicateur de la tension du marché

- la tension des marchés locaux de l’habitat : un essai de typologie régionale

Article rédigé par N Domenach (Urpact) et G Marquis (Anah)

Présentation succinte des principaux axes de la loi :

- Aider les collectivités locales à construire du logement

- Augmenter l’offre de logements à loyers maîtrisés

- Favoriser l’accession sociale à la propriété

- Renforcer l’accès de tous à un logement confortable

Les points principaux abordés dans ce dossier sont les suivants :

- quels besoins en logements neufs à l’échelle régionale à l’horizon 2012 ?

- quelle méthode adoptée pour spatialiser les besoins ?

- une déclinaison territoriale des besoins en logements à manier avec précaution

- de l’importance de sources de données fiables et pérennes

accès à l’étude

accès à la synthèse de l’étude

rédaction : Y Pothier - DRE

rédaction : S. Cézilly - DRE

rédaction : G Marquis - Anah Rhône-Alpes

Editorial

Dossier : la Loi DALO

Ce que dit la loi

Quelques mots de l’expérience écossaise

Questions à André Pollet, président de la Commission DALO du Rhône

Actualités :

Reprise des ateliers de l’ORHL au cours de l’année 2008

Bilan 2007 :

Volet logement du plan de cohésion sociale en Rhône-Alpes

Travaux :

La pression foncière urbaine sur les espaces agricoles et naturels en Rhône-Alpes

Atlas 2008 de l’habitat privé

Le logement social : du financement à la livraison

Le prêt à taux zéro en Rhône-Alpes 1999-2005

Le logement en Rhône-Alpes : note de conjoncture

rédaction : S Cézilly - DREAL / LCV

Les aides présentées sont les suivantes :

-l’éco PTZ

- réhabilitation des logements à vocation sociale : le FEDER

- l’éco prêt logement social : 1,9% sur 15 ans

- le crédit d’impôt développement durable

- les aides de l’Anah

La réunion a abordé les points suivants :

- l’actualité des dispositifs publics

- la présentation de l’étude sur l’évaluation nationale des plans de sauvegarde (Urbanis - C. Bollini et N. Crozet)

- la présentation du projet de requalification durable de la copropriété du Gai Soleil à Saint-Chamond (St-Etienne Métropole - V. Polizzi et Pact 42 - J. Besseas)

Le compte-rendu est également accompagné de 2 autres documents :

- une note de l’Anah sur les copropriétés

- une présentation synthétique du décret du 22 juin dernier relatif à l’emploi de la participation des employeurs à l’effort de construction.

L’éditorial

Dossier : la réhabilitation

La rénovation énergétique du patrimoine HLM : un chemin à trouver pour concilier écologie, économie et responsabilité sociale

Favoriser la réhabilitation durable des copropriétés

Financer la réhabilitation : des aides adaptées

Actualités :

La Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion

Travaux :

L’investissement locatif et le dispositif de Robien en Rhône-Alpes

Le logement des jeunes ménages en Rhône-Alpes : quelques indicateurs de précarité

Le référentiel "Qualité Environnementale du Bâtiment" pour le logement social neuf en Rhône-Alpes

Les impacts de la crise financière sur la conjoncture du logement en Rhône-Alpes

Les expériences présentées ont été les suivantes :

- A Saint-Etienne, le dispositif "Copropriétés" de l’OTHA

- A Chambéry, une OPAH copropriété expérimentale ciblée sur le risque incendie

- A Lyon, l’OPAH copropriété expérimentée sur 2 copropriétés de la MOUS Habita indigne.

Une dernière présentation a été proposée. Elle concernait le rôle des SACICAP, acteurs récents et partenaires des interventions en corpopriétés fragiles.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le compte-rendu de la réunion et / ou les visuels de présentation des présentations (sauf celle relative à la MOUS Habitat indigne à Lyon).

Cette étude a été réalisée en 2008 par le bureau d’études "Fondation des Villes" sous la maitrise d’ouvrage du Service Habitat de la DRE.

Elle est accessible à partir de 3 fichiers :

• Introduction et approche régionale

• approches départementales et conclusion

• annexes