Cette réunion fait suite à une première rencontre sur le thème des enjeux du développement durable dans les copropriétés, organisée en décembre 2008, qui annonçait plusieurs dispositifs ; l’idée est donc de faire un point sur ces dispositifs et sur les nouvelles initiatives sorties depuis (FEDER notamment).

Vous pouvez télécharger ci-dessous :

- l’ordre du jour et le compte-rendu de la réunion

- le diaporama sur le financement FEDER et Prebat pour les copropriétés (DREAL)

- le diaporama de l’ADEME sur les rénovations performantes - les programmes de soutien appliqués à deux cas concrets

- la présentation de l’ALE sur les crédits d’impôt et l’éco-prêt

- les aides régionales 2010 sur le volet "énergie"

- le diaporama d’UNIS sur la mobilisation des syndics pour le développement durable.

L’atelier "copropriétés dégradées" du 13/11/09 a été monté en lien avec l’atelier "politiques locales de l’habitat" afin de proposer deux séances de travail sur un même sujet : l’accession sociale à la propriété, autour de 2 questions clé :

- Comment favoriser l’accession à la propriété pour des ménages modestes ?

- Comment faire en sorte que ce soit une étape durable et positive dans le parcours résidentiel des ménages ?

Vous pouvez télécharger ci-dessous le compte-rendu de la réunion "Copropriétés dégradées" su 13 novenbre 2009 ainsi que le document présenté par Mme Cote, de la ville de Saint-Priest.

Vous pouvez également télécharger l’étude de la Fondation de France "Condition de réussite et propositions pour le maintien et l’accession à la propriété durables des ménages très modestes et en situation d’exclusion" (oct. 2008) ainsi que son docuement de synthèse.

Pour télécharger le compte-rendu de la réunion "Politiques locales de l’habitat" du 06/11/09 ainsi que les visuels de présentation, cliquez ici.

La réunion a abordé les points suivants :

- l’actualité des dispositifs publics

- la présentation de l’étude sur l’évaluation nationale des plans de sauvegarde (Urbanis - C. Bollini et N. Crozet)

- la présentation du projet de requalification durable de la copropriété du Gai Soleil à Saint-Chamond (St-Etienne Métropole - V. Polizzi et Pact 42 - J. Besseas)

Le compte-rendu est également accompagné de 2 autres documents :

- une note de l’Anah sur les copropriétés

- une présentation synthétique du décret du 22 juin dernier relatif à l’emploi de la participation des employeurs à l’effort de construction.

- Les évolutions de l’intervention de l’Etat et de l’Anah (Michel Prost - DRE et Gérard Marquis - Anah)

- Quelle intervention encore possible des collecteurs du 1% ? (Catherine Blanc et Nadège Bouygues - Alliade)

- Quels autres partenaires mobiliser pour tenter de débloquer les opérationsde réhabilitation des copropriétés en difficulté ? (Delphine Agier - Arim 69)

Les expériences présentées ont été les suivantes :

- A Saint-Etienne, le dispositif "Copropriétés" de l’OTHA

- A Chambéry, une OPAH copropriété expérimentale ciblée sur le risque incendie

- A Lyon, l’OPAH copropriété expérimentée sur 2 copropriétés de la MOUS Habita indigne.

Une dernière présentation a été proposée. Elle concernait le rôle des SACICAP, acteurs récents et partenaires des interventions en corpopriétés fragiles.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le compte-rendu de la réunion et / ou les visuels de présentation des présentations (sauf celle relative à la MOUS Habitat indigne à Lyon).

Cet atelier, mis en place dès 1994, représente l’opportunité pour les acteurs publics et leurs partenaires d’échanger sur les pratiques et de développer des outils communs. Il permet également de valoriser les savoir-faire locaux concernant le traitement et la prévention de la dégradation dans les copropriétés récentes et d’aider les décideurs à définir et mettre en oeuvre les politiques publiques relatives aux copropriétés dégradées. Les thèmes abordés sont multiples : les impayés de charges de copropriétés, la prise en compte des petites copropriétés dans les centres anciens, les copropriétés en difficultés et enjeux de développement durable, le bilan des plans de sauvegarde et perspectives. Les travaux menés par cet atelier peuvent se traduire sous la forme d’actions de formation, d’études et expérimentations, d’articles de fonds dans les Cahiers de l’ORHL, d’élaboration de guides méthodologiques ou encore par l’organisation de colloques.